Ce questionnaire a pour objet de recueillir les modes de transports que vous avez utilisés en 2026 à l’occasion de vos trajets domicile-travail ainsi que le nombre de km parcourus.
Dans le cadre des nouvelles règles instaurées par la Loi sur les mobilités durables de 2019, l’Institut de l’Elevage souhaite favoriser l’évolution des modes de transport vers des modalités plus durables. Dorénavant, vous avez la possibilité de cumuler plusieurs indemnités selon les options suivantes :
Option 1 : Abonnements transports collectifs (y compris service de location de vélo) + utilisation d'un vélo.
L'indemnité kilométrique vélo est plafonnée à 300€/an. Le cumul des deux indemnités est plafonné à 900€/an.
ou
Option 2 : Utilisation d’un véhicule thermique, électrique ou hybride (2 ou 4 roues) + utilisation d’un vélo (y compris service de location de vélo).
Le cumul des deux indemnités est plafonné à 500€/an.
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A noter : si vous déclarez des kms parcourus (véhicules thermiques, électiques, hybrides et/ou vélo) sans faire le choix d'une option, le montant de l’indemnité sera le suivant :
- Véhicule thermique, électrique, hybride personnel (voiture, vélomoteur, scooter, motocyclette), indemnité plafonnée à 300€/an ;
- Vélo avec ou sans assistance électrique, indemnité plafonnée à 300€/an.
Ces deux indemnités ne seront pas cumulables entre elles et non cumulables avec la prise en charge d'abonnements transports collectifs.
Ce questionnaire ne concerne pas les frais que vous avez engagés en 2026 au titre de vos déplacements professionnels (remboursés sur présentation de vos notes de frais).
Nous vous remercions de répondre à ce questionnaire avant le mardi 08 décembre 2026 à midi. Passé ce délai, aucun changement dans votre déclaration ne sera accepté et aucune nouvelle déclaration ne sera prise en compte.